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NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Les présentes Conditions Générales de Vente («CGV») régissent les ventes en ligne proposées sur le site herbeauxetoiles.be (ci-après dénommé le « site ») ainsi que le fonctionnement du site.
Elles sont en vigueur depuis le 1er avril 2021. L’Herbe-aux-Etoiles (personne physique Véronique Flament) est immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro ​0722.603.577 (TVA : BE 0722.603.577). Le siège social est situé Rinfosse 9/23 à 5340 Gesves et ses coordonnées de contact sont herbeauxetoiles@gmail.com, 0477/66 57 04.
L’Acheteur, par le fait de passer commande sur notre site (en cliquant sur le bouton « Paiement »), accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente et déclare avoir la pleine capacité juridique pour conclure un contrat d’achat sur notre site.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV ainsi que le contenu de notre site. Les nouvelles CGV s’appliquent instantanément excepté pour ce qui concerne les commandes déjà effectuées et qui restent régies par les CGV en vigueur à la date de la commande.
Responsabilités
L’Herbe-aux-Etoiles ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou désagrément quelconque, direct ou indirect, résultant de l’utilisation de son site, notamment la transmission de virus informatique, les conséquences d’une intrusion frauduleuse dans ses systèmes informatiques ou les interruptions d’accès à son site. Les zones web vers lesquelles l’utilisateur du site peut être redirigé via des liens hypertextes ne relèvent pas de la responsabilité de l’Herbe-aux-Etoiles.
L’Herbe-aux-Etoiles ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou désagrément quelconque, direct ou indirect, résultant de l'usage des produits vendus.
L’Herbe-aux-Etoiles n’est en aucun cas responsable de tout dommage ou désagrément quelconque, direct ou indirect, lié à d’éventuelles imprécisions, inexactitudes ou à la non-exhaustivité des informations disponibles sur son site. Il est entendu que L’Herbe-aux-Etoiles s’efforce de fournir des informations les plus pertinentes possibles et de les mettre à jour, et ce au mieux de ses possibilités.
L’Herbe-aux-Etoiles ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution du contrat de vente si l’inexécution résulte d’une rupture de stock de produit, d’un cas de force majeur, de la perturbation des services de transports ou de communication, ou si l’inexécution est imputable à l’Acheteur.
Commande
Lorsque l’Acheteur passe commande en ligne sur notre site, il reçoit ensuite un e-mail récapitulatif qui vaut confirmation de l’enregistrement de sa commande.
La vente n’est conclue qu’à compter de la réception du paiement par L’Herbe-aux-Etoiles.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande si nous la jugeons anormale, ou s’il existe avec l’Acheteur un arriéré de paiement ou un litige antérieur.
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Prix et disponibilité des produits
Les prix mentionnés sur notre site sont en euros TVA comprise et hors frais d’envoi. Il est possible qu’ils varient pendant l’année. Le prix appliqué à l’Acheteur est le prix indiqué sur notre site lorsqu’il passe sa commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, un e-mail sera envoyé à l’Acheteur. Celui-ci pourra choisir d’attendre que le produit soit à nouveau disponible, de le remplacer dans sa commande ou de demander un remboursement du prix du produit. Il communiquera son choix par réponse de mail.
Paiement
Les paiements sont effectués de manière sécurisée en ligne via la plateforme STRIPE ou par virement bancaire sur le compte ING BE09 3631 0040 6457 au nom de Flament Véronique.
La vente n’est conclue et les produits ne sont envoyés qu’une fois le paiement encaissé.
Livraison
Les envois se font au départ de Gesves, Belgique. Ils sont livrés en Belgique, en France et au Luxembourg uniquement, sauf accord préalable avec l’Acheteur.
Lors de la finalisation de sa commande, l’Acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison (à domicile ou en point de retrait Mondial Relay). Pour la France et le Luxembourg, seul l'envoi en point Mondial Relay est disponible. Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi, du montant de sa commande et de sa localisation (livraison offerte à partir de 55€ d’achat ou sur Gesves-Ohey-Assesse). Le montant des frais de livraison s’affiche une fois que l’Acheteur a fait son choix. Ils comprennent les frais effectivement payés par L'Herbe-aux-Etoiles pour l'envoi et la transaction en ligne, ainsi que des frais de préparation du colis (entre 0€ et 0.75€).
En point de retrait Mondial Relay pour la Belgique et le Luxembourg, les frais sont de +4.99€.
En point de retrait Mondial Relay pour la France, les frais sont de +8.99€.
A domicile en Belgique, les frais sont de +7.5€.
Les produits sont livrés à l’endroit mentionné par l’Acheteur lors de sa commande. Pour les points de retrait Mondial Relay, l'acheteur choisi parmi les 3 points Mondial Relay proposés (les plus proches de son domicile). Si un autre point Mondial Relay veut être choisi, l'Acheteur modifie l'adresse qu'il a encodée dans ses Détails d'expédition, ou à la page précédente qui résumait son panier. La liste complète des points Mondial Relay existants est disponible sur www.mondialrelay.be --> Point relais.
Les envois ont lieu environ une fois par semaine.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits à leur livraison. Les défauts apparents désignent tout défaut décelable par un contrôle scrupuleux, attentif et sérieux des produits livrés, et notamment ceux relatifs aux quantités, aux types de produits et aux caractéristiques extérieures des produits. Tout défaut apparent des produits doit être signalé à L’Herbe-aux-Etoiles (herbeauxetoiles@gmail.com) dans les 24h qui suivent la livraison, c’est-à-dire la remise des produits entre les mains de l’Acheteur ou de son représentant. A défaut de réclamation précise et détaillée parvenant à L’Herbe-aux-Etoiles dans le délai précité, les produits sont réputés acceptés. En cas de réclamation agréée, L’Herbe-aux-Etoiles s’engage à remplacer ou à compléter la livraison dans les plus brefs délais, à l’exclusion de la résolution de la vente ou de dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.
Droit de rétractation
L’Acheteur peut nous retourner, à ses frais, un produit acheté via notre site dans les 14 jours calendrier de sa réception. Pour faire valoir ce droit de rétractation, l’Acheteur doit nous en informer par email (herbeauxetoiles@gmail.com) dans les 14 jours calendrier suivant la réception du produit. Il doit ensuite nous renvoyer le produit à l’adresse reprise sur la page de contact dans les 14 jours après nous avoir informé. Les produits doivent être neufs, dans leur emballage d’origine, non déballés ni utilisés, et avec tous les accessoires ou documentation éventuels présents d’origine. Nous lui rembourserons alors la totalité des produits retournés.
L’inscription à un atelier ne prévoit pas de remboursement possible en cas d’annulation par l’Acheteur.
Conformité
L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tout point conforme à sa demande.
Il reconnaît avoir pris connaissance que les photos des produits présentés ne sont pas contractuelles.
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Politique de confidentialité
Les informations à caractère privé qui nous sont communiquées par les utilisateurs de notre site sont exclusivement destinées à l’usage interne de L’Herbe-aux-Etoiles, pour le traitement des commandes et pour la transmission d’infolettres que l’utilisateur accepte de recevoir. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tierces personnes.
A tout moment, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut nous contacter par email (herbeauxetoiles@gmail.com) ou courrier postal (Flament Véronique, L’Herbe-aux-Etoiles, Rinfosse 9/23, 5340 Gesves) en expliquant l’objet de sa demande.
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Politique d’utilisation des cookies
Le système qui gère le site de L’Herbe-aux-Etoiles utilise des cookies.
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites internet. Des informations sont enregistrées, comme par exemple votre choix de langue pour un site internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue. Certains cookies permettent d’obtenir des informations pour quantifier les visites sur le site internet et les pages les plus visitées. Ils permettent par exemple de faire des statistiques et d’améliorer le contenu du site (Source : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/cookie).
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Propriété intellectuelle
Le site www.herbeauxetoiles.be et ses éléments de contenu sont la propriété de l’Herbe-aux-Etoiles ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de tout ou partie du contenu n’est autorisée qu’à des fins exclusivement privées et pour un usage personnel.
Indivisibilité
Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
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Droit applicable et tribunal compétent
En cas de litige sur l’application des présentes, L’Herbe-aux-Etoiles et l’Acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence au tribunal de Namur.
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